J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0201349A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville exercées par M. Elkaïm (Gilbert), administrateur civil hors classe.